Textes Legislatifs et Reglementaires Relatifs au Tourisme

– Loi n°03-01 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative au développement durable du tourisme. (JO n°11-2003)

2/Schéma Directeur d’Aménagement Touristique (SDAT)

– Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur d’aménagement touristique.(JO n°65 – 2006)

3/Etablissements sous Tutelle

3-1- l’Office national de l’animation, de la promotion

 et de l’information touristique (ONAT)

– Décret n°80-77 du 15 mars 1980 portant création de l’Office national de l’animation, de la promotion et de l’information touristique (ONAT). (JO du 18 mars 1980)

Modifié et complété par :

* Décret exécutif n°83-208 du 26 mars 1983 modifiant et complétant le décret n°80-77 du 15 mars 1980 portant création de l’Office national de l’animation, de la promotion et de l’information touristique (ONAT). (JO du 29 mars 1983)

3-2-Office National du Tourisme (ONT)

– Décret n°88-214 du 31 octobre 1988 portant création et organisation de l’Office national du tourisme. (JO n° 44 du 2 novembre 1988)

Modifié et complété par :

* Décret exécutif n°90-409 du 22 décembre 1990 modifiant et complétant le décret
n°88-214 du 31 octobre 1988 portant création et organisation de l’Office national du tourisme. (JO n° 56 – 1990)

* Décret exécutif n°92-402 du 31 octobre 1992 modifiant et complétant le décret n°88-214 du 31 octobre 1988 portant création et organisation de l’Office national du tourisme. (JO n°79 – 1992)

– Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002 portant organisation interne de l’Office national du tourisme. (JO n°78 – 2002)

– Arrêté interministériel portant classification de l’office national du tourisme (ONT) et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant. (JO n°46 – 2012)

– Décret exécutif n°98-70 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création de l’agence nationale de développent du tourisme et fixant ses statuts.

(JO n°11 – 1998)

– Arrêté du 22 Moharram 1429 correspondant au 31 Janvier 2008 portant création des annexes de l’agence nationale de développement du tourisme. (JO n°19 – 2008)

4/Etablissements de Formation

4-1-Ecole Nationale Supérieure du Tourisme (ENST)

– Décret exécutif n°94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 aout 1994 portant création de l’école nationale supérieur du tourisme. (JO n°54 – 1994)

Modifié et complété par :

* Décret exécutif n°98-104 du 3 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 31 mars 1998 modifiant et complétant le décret n°94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 aout 1994  portant création de l’école nationale supérieur du tourisme.

(JO n°19 -1998).

* Décret exécutif n° 13-376 du 9 novembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994 portant création de l’école nationale supérieure du tourisme. (JO n° 57 – 2013).

– Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1432 correspondant au 21 septembre 2011 portant création composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur l’école nationale supérieure du tourisme relevant du ministère du tourisme et de l’artisanat. (JO n° 7 – 2012).

– Arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 portant organisation administrative de l’école nationale supérieure du tourisme. (JO n°39 – 2012).

4-2-Institut National d’Hôtellerie et du Tourisme (INHT)

– Décret exécutif n°12-210 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut-type de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme. (JO n° 29-2012)

– Décret exécutif n°12-211 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 érigeant l’institut national des techniques hôtelières et touristiques et le centre d’hôtellerie et du tourisme en instituts nationaux d’hôtellerie et de tourisme. (JO n° 29-2012)

– Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 1er septembre 2013 fixant l’organisation administrative interne de l’institut national d’hôtellerie et de tourisme. (JO n° 36-2014)

5-1-Activité Hôtelière

– Loi n°99-01 du 19 ramadhan 1419 correspondant au 6 janvier 1999 fixant les règles relatives à l’hôtellerie. (JO n°02 – 1999)

5-1-1-Etablissements hôteliers

– Décret exécutif n°2000-46 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1^er mars 2000 définissant les établissements hôteliers et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation. (JO n°10 – 2000)

Compété par :

* Décret exécutif n°09-227 du 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009 complétant le décret exécutif n°2000-46 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1^er mars 2000 définissant les établissements hôteliers et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation. (JO n°39 – 2009)

– Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 26 février 2001 définissant les caractéristiques ainsi que la forme de l’autorisation d’exploitation de l’établissement hôtelier. (JO n°18 – 2001)

– Arrêté du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 définissant les conditions, modalités et normes d’exploitation des autres structures destinées à hôtellerie.  (JO n°62 – 2009)

5-1-2-Classement des établissements hôteliers

– Décret exécutif n°2000-130 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant les normes et les conditions de classement en catégories des établissements hôteliers. (JO n°35 – 2000)

Modifié par :

* Décret exécutif n°05-457 du 22 Chaoual 1426 correspondant au 24 novembre 2005 modifiant le décret exécutif n°2000-130 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant les normes et les conditions de classement en catégories des établissements hôteliers.(JO n°77 – 2005)

– Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 26 février 2001 fixant les règlements intérieurs-types de la commission nationale et des commissions de wilaya de classement en catégories des établissements hôteliers. (JO n°18 – 2001)

5-1-3-Commission d’étude des plans de projets hôteliers

– Décret exécutif n°2000-131 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant la composition et le fonctionnement de la commission compétente chargée de l’étude des plans de projets hôteliers. (JO n°35 – 2000)

5-1-4-Agrément du gérant d’établissement hôtelier

– Décret exécutif n°2000-132 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant les modalités et les conditions de l’agrément de gérant d’établissement hôtelier. (JO n°35 – 2000)

– Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 26 février 2001 fixant les caractéristiques ainsi que la forme de l’agrément du gérant d’établissement hôtelier.

(JO n°18 – 2001)

5-1-5-Note statistique des établissements hôteliers

– Décret exécutif n°2000-133 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant les conditions et modalités d’établissement de la note statistique des établissements hôteliers. (JO n°35 – 2000)

– Décret exécutif n°2000-132 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant les modalités et les conditions de l’agrément de gérant d’établissement hôtelier. (JO n°35 – 2000)

– Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 26 février 2001 fixant les caractéristiques ainsi que la forme de l’agrément du gérant d’établissement hôtelier.  (JO n°18 – 2001)

5-1-5-Note statistique des établissements hôteliers

– Décret exécutif n°2000-133 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant les conditions et modalités d’établissement de la note statistique des établissements hôteliers. (JO n°35 – 2000)

5-1-6-Panneau de classement des établissements hôteliers

– Décret exécutif n°2000-134 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 déterminant le panneau afférent à la catégorie des établissements hôteliers.                   (JO n°35 – 2000)

– Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 27 décembre 2004 fixant les caractéristiques ainsi que les indications portées sur les panneaux de classement d’établissements hôteliers. (JO n°07 – 2005)

5-1-7-Règles de construction et d’aménagement

– Décret exécutif n°06-325 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant les règles de construction et d’aménagement des établissements hôteliers.

(JO n°58 – 2006).

5-1-8-Application du taux réduit de droits de douane.

– Arrêté interministériel du 2 mars 2014 fixant la liste des équipements et ameublements, non produits localement selon les standards hôteliers, rentrant dans le cadre d’opérations de modernisation de mise à niveau en application du « plan qualité tourisme Algérie », bénéficient du taux réduit de droit de douane (JO n°39 – 2014)

.5-2-Activité des Agences de Tourisme et de Voyages

– Loi n°99-06 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 fixant les règles régissant l’activité de l’agence de tourisme et de voyage. (JO n°24 – 1999)

5-2-1-commission nationale d’agrément

– Décret exécutif n°2000-47 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1^er mars 2000 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale d’agrément des agences de tourisme et de voyages. (JO n°10 – 2000)

Modifié par :

* Décret exécutif n°10-248 du 6 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 14 octobre 2010 modifiant le décret exécutif n°2000-47 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1^er mars 2000 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale d’agrément des agences de tourisme et de voyages. (JO n°62 – 2010)

– Décret exécutif n° 2000-48 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1^er mars 2000 fixant les conditions et modalités de création et d’exploitation des agences de tourisme et de voyages. (JO n°10 – 2000)  

Abrogé par :

* Décret exécutif n° 17-161 du 15 mai 2017 fixant les conditions de création et les modalités d’exploitation des agences de tourisme et de voyages (JO n°30 – 2017)

* Arrêté du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 définissant les caractéristiques ainsi que la forme de la licence d’exploitation d’une agence de tourisme et de voyages (JO n°77 – 2017)

* Arrêté du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 définissant les caractéristiques des installations matérielles d’une agence de tourisme et de voyages (JO n°77 – 2017)

5-2-3- conditions et modalités de création de succursales d’agences

– Décret exécutif n°2000-49 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1^er mars 2000 fixant les conditions et modalités de création de succursales des agences de tourisme et de voyages. (JO n°10 – 2000)

5-3-Exploitation des eaux thermales

– Décret exécutif n°07-69 du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007 fixant les conditions et les modalités d’octroi de la concession d’utilisation et d’exploitation des eaux thermales. (JO n°13 – 2007)

Modifié par :

* Décret exécutif n°12-205 du 14 Joumada Ethania 1433 correspondant au 6 mai 2012 modifiant le décret exécutif n°07-69 du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007 fixant les conditions et les modalités d’octroi de la concession d’utilisation et d’exploitation des eaux thermales. (JO n°29 – 2012)

5-4-Exploitation des terrains de campings

– Décret n°85-14 du 26 janvier 1985 fixant les conditions de création et d’exploitation des terrains de camping. (JO du -1985)

Modifié et complété par :

* Décret exécutif n° 01-138 du 3 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 26 mai 2001 modifiant et complétant le décret n°85-14 du 26 janvier 11985 fixant les conditions de création et d’exploitation des terrains de camping. (JO n°30 – 2001)

5-5-Exploitation touristique des plages

– Loi n°03-02 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 fixant les règles générales d’utilisation et d’exploitation touristiques des plages. (JO n°11 -2003)

5-5-1-Ouverture et interdiction des plages à la baignade

– Décret exécutif n° 04-111 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 fixant les conditions d’ouverture et d’interdiction des plages à la baignade. (JO n°24 – 2004)

5-5-2-Commission de wilaya chargée de proposer l’ouverture et l’interdiction des plages à la baignade

– Décret exécutif n°04-112 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission de wilaya chargée de proposer l’ouverture et l’interdiction des plages à la baignade. (JO n°24 -2004)

5-5-3-Exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade

– Décret exécutif n°04-274 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004 fixant les conditions et les modalités d’exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade. (JO n°56 – 2004)

– Arrêté du 20 Rabie Ethani 1427 correspondant au 18 mai 2006 définissant les modèles-types de la convention et du cahier des charges de concession d’exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade. (JO n°70 – 2006)

5-6-Activité de Guide de Tourisme

– Décret exécutif n°06-224 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de guide de tourisme. (JO n°42 – 2006)

– Arrêté ministériel du 11 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 18 mars 2008 fixant définissant les modèles-types de l’agrément de guide de tourisme ainsi que de la carte de guide de tourisme. (JO n°27 – 2008)

5-7-Activité Touristique (dispositions relatives aux restaurants)

– Décret n°85-12 du 26 Janvier 1985 définissant et organisant les activités hôtelières et touristiques. (JO du 27 janvier 1985)

Modifié et complété par :

* Décret exécutif n° 92-101 du 3 mars 1992 modifiant et complétant le décret n°85-12 du 26 Janvier 1985 définissant et organisant les activités hôtelières et touristiques. (JO n°18 – 1992).

6/Zone d’Expansion et Sites Touristiques

– Loi n°03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative aux zones d’expansion et sites touristiques. (JO n°11 -2003)

6-1-Consultation préalable pour la délivrance du permis de construire

– Décret exécutif n°04-421 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 fixant les modalités de consultation préalable des administrations chargées du tourisme et de la culture en matière de délivrance du permis de construire dans les zones d’expansion et sites touristiques.        (JO n°83 – 2004)

– Décret exécutif n°06-385 du 5 Chaoual 1427 correspondant au 28 octobre 2006 fixant les modalités d’exercice, par l’agence nationale de développement du tourisme, du droit de préemption à l’intérieur des zones d’expansion et sites touristiques. (JO n°70 – 2006)

– Arrêté du 10 Rabie EL Aouel 1429 correspondant au 18 mars 2008 définissant le modèle-type de déclaration préalable de vente d’un bien situé à l’intérieur des zones d’expansion et sites touristiques. (JO n°25 – 2008)

6-3- Rétrocession ou la concession

– Décret exécutif n°07-23 du 9 Moharram 1428 correspondant au 28 janvier 2007 fixant les modalités rétrocession ou de concession des terrains situés à l’intérieur des zones d’expansion et sites touristiques. (JO n°08 – 2007)

6-4-Modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique

– Décret exécutif n°07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques. (JO n°17 – 2007).

– Décret exécutif n° 15-78 du 2mars 2015 modifiant le décret exécutif n° 07-86 du 11 mars 2007 fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques. (JO n°12 – 2015).

6-5-Délimitation, déclaration et classement

– Décret n°88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d’expansion touristiques (JO du 14 décembre 1988).

Modifié par :

* Décret exécutif n°04-398 du 23 Chaoual 1425 correspondant au 6 décembre 2004 portant suppression de certaines dispositions de l’annexe du décret n°88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d’expansion (JO n°79 – 2004).

* Décret exécutif n°06-477 du 23 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 14 décembre 2006 modifiant l’annexe du décret n°88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d’expansion (JO n°82 – 2006).

* Décret exécutif n°09-66 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 modifiant l’annexe du décret n°88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d’expansion (JO n°10 – 2009).

* Décret exécutif n°09-338 du 3 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 22 Octobre 2009 modifiant l’annexe du décret n°88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d’expansion (JO n°61 – 2009).

* Décret exécutif n°11-77 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 modifiant l’annexe du décret n°88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d’expansion (JO n°11 – 2011).

* Décret exécutif n°16-01 du 22 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 3 janvier 2016 modifiant l’annexe du décret n°88-232 du 5 novembre 1988 portant déclaration des zones d’expansion (JO n°01 – 2016).

Textes en application de la loi n°03-03

·         Classement de nouvelles ZEST

– Décret exécutif n°09-226 du 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009 portant délimitation, déclaration et classement des zones d’expansion et sites touristiques de Zelfana 2 ( wilaya de Ghardaia) et de Hammam Bouhadjar ( wilaya de Ain Témouchent) (JO n°39 – 2009).

– Décret exécutif n°10-131 du 14 Joumada El Oula 1431 correspondant au 29 avril 2010 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques (JO n°30 – 2010).

* Décret exécutif n°16-308 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques (JO n°70 – 2016).

6-6-Adoption des plans d’aménagement touristique.

– Décret exécutif n° 13-127 du 6 avril 2013 portant approbation des plans d’aménagement touristique de certaines zones d’expansions et sites touristiques :

• Sidi Khlifa, communes de Ait Chafâa et Azzefoun, wilaya Tizi Ouzou,
• Azzefoun, commune de d’Azzefoun, wilaya Tizi Ouzou,
• El Aouana, commune d’El Aouana wilaya de Jijel. (JO n°19 – 2013).

– Décret exécutif n° 13-128 du 6 avril 2013 portant approbation des plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de :

• Oued Begrat commune de Seraidi, wilaya d’Annaba,
• Baie Ouest Chetaibi, commune de Chetaibi, wilaya d’Annaba,
• Ramdane Plage, commune de Ben Abdelmalek Ramdane, wilaya de Mostaganem,
• Djanet, commune de Djanet, wilaya d’Illizi.
• Bouzedjar,  commune de Bouzedjar, wilaya d’ Ain Temouchent.

• Cap Ivi, commune de Ben AbdelMalek Ramdane wilaya de Mostaganem,
• Messida, communes d’El Kala et Souarekh, wilaya d’El tarf. (JO n°20 – 2013).

– Décret exécutif n° 14-78 du 17 Rabie Ethani 1435 correspondant au 17 février 2014 portant approbation des plans d’aménagement touristique de zones d’expansion et sites touristiques dans la wilaya de Chlef. (JO n°11 – 2014).

– Décret exécutif n° 14-221 du 15 Chaoual 1435 correspondant au 11 août 2014 portant approbation des plans d’aménagement touristique de zones d’expansion et sites touristiques dans la wilaya de Béjaia (JO n° 49 – 2014).

– Décret exécutif n° 15-82 du 17 Joumada El Oula 1436 correspondant au 8 mars 2015 portant approbation du plan d’aménagement touristique d’une zone d’expansion et sites touristiques dans la wilaya d’Adrar (JO n° 13 – 2015).

– Décret exécutif n° 15-83 du 17 Joumada El Oula 1436 correspondant au 8 mars 2015 portant approbation des plans d’aménagement touristique de quatres (4) zones d’expansion et sites touristiques (Tolga-foum El Gharza- Chegga et Ain Benaoui) dans la wilaya de Biskra (JO n° 13 – 2015).

– Décret exécutif n° 15-84 du 17 Joumada El Oula 1436 correspondant au 8 mars 2015 portant approbation du plan d’aménagement touristique d’une zone d’expansion et sites touristiques dans la wilaya d’El Oued (JO n° 13 – 2015).

 – Cinq (5) Arrêtés datés respectivement du 27 mars 2016 , 4 et  6 avril 2016 portant approbation  de dix (10)  plans d’aménagement touristique ( PAT)  des zones d’expansion et sites touristiques  ( ZEST)  au niveau des wilayas de Skikda,     Ain Témouchent (2 arrêtés), Ghardaïa et Nâama . (JO n° 37 – 2016).

– 1 Arrêté du 6 avril 2016 portant approbation du plan d’aménagement touristique d’une zone d’expansion et site touristique dans la wilaya de Skikda ( El Marsa). (JO n° 52 – 2016).

– 3 Arrêtés du 29 novembre 2016 portant approbation des plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques « Oued Begrat – PAT révisé » « Sidi Salem » et « Corniche de Annaba » dans la wilaya de Annaba) (JO n° 18 – 2017).

– Deux (2) arrêtés ministériels signés le 30/10/2017 portant approbation des plans d’aménagement touristique de zones d’expansion et sites touristiques dans les wilayas de Djelfa (hammam El mosrane et hammam charef), Boumerdes (salines et takdempt). (JO n° 73 – 2017).

– Un Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1439 correspondant au 20 décembre 2017 portant approbation du plan d’aménagement touristique révisé de la zone d’expansion et site touristique « Sidi-Khelifa » wilaya de Tizi Ouzou. (JO n° 77 – 2017).

* prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique.

– Arrêté du 10 avril 2013 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Ain Hammadi Oued Desbes, Mainis et  Oued Tighza  wilaya de chlef . (JO n°47 – 2013).

– Arrêté du 10 avril 2013 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de  Tolga,  Foum El Gharza, Ain Benaoui et  Chegga , wilaya de Biskra .(JO n°47 – 2013).

– Dix (10)Arrêtés du 20 mai 2014 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques ( 30) au niveau des wilayas de M’sila, Djelfa, Naama, Saida, El Oued, Skikda, Jijel, Mostaganem, Tizi Ouzou et Tipaza .(JO n°58 – 2014).

– Neuf (9)Arrêtés du 9 octobre portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques ( 32) au niveau des wilayas d’Oran, Chlef,  Skikda, Ain Defla, Boumerdes, Ain Témouchent, Tlemcen,Tipaza et Ghardaia .(JO n°64 – 2014).

– Arrêté du 9 octobre 2014 mai 2014 portant prescription de la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de Bouzedjar wilaya de Ain Témouchent.    (JO n°64 – 2014).

– Quinze (15 )Arrêtés  du 13 octobre 2015 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques ( 72) au niveau de 14 wilayas : Tlemcen, El Tarf, Oran, Mostaganem, Tipaza , Bejaïa, Sétif, Alger, Annaba, Batna, Ouargla, Ain Témouchent, ,Tizi Ouzou et Khenchela.(JO n°68 – 2015).

– Quatre (4 )Arrêtés  du 28 juin 2016 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique de 7 zones d’expansion et sites touristiques au niveau des wilayas d’Adrar, Béchar, Saida et Skikda .(JO n°54 – 2016).

– Sept (7) Arrêtés du 10 janvier 2017 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique de 10 zones d’expansion et sites touristiques au niveau des wilayas de Adrar, Tamenghasset, Jijel, Mostaganem, El Bayadh, Tipaza et Nâama.(JO n°35 – 2017).

– Arrêté du 17 Joumada Ethania 1439 correspondant au 5 mars 2018 portant prescription du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Corniche de Annaba » ( wilaya de Annaba) (JO n°21 – 2018).

– Six (6) Arrêtés du Aouel Chaâbane 1439 correspondant au 17 avril 2018 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de 08 zones d’expansion et sites touristiques au niveau des wilayas de Tizi Ouzou, Jijel, Sétif, Saïda, Souk Ahras et Aïn Defla. (JO n°37 – 2018).

– Arrêté du 19 Ramadhan 1439 correspondant au 4 juin 2018 portant approbation des plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques « Teranania » et « Béni Haoua » wilaya de Chlef. (JO n°37 – 2018).

– Arrêté du 13 Chaâbane 1439 correspondant au 29 avril 2018 portant approbation des plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques « El Karma » et « Zemmouri Est », wilaya de Boumerdès (JO n°29 – 2018).

– Arrêté du 19 Ramadhan 1439 correspondant au 4 juin 2018 portant approbation des plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques « Teranania » et « Béni Haoua » wilaya de Chlef.

– Arrêté du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 portant approbation des plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques « Barrage Ksob Source Belaibi »,      « Bou Saâda » et « Maâdid » dans la wilaya de M’Sila.

– Arrêté du 8 Ramadhan 1439 correspondant au 24 mai 2018 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de « Temacine » wilaya de Ouargla.

– Arrêté du 8 Ramadhan 1439 correspondant au 24 mai 2018 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de « Marsat El Hadjadj » wilaya d’Oran.

– Décret exécutif n°04-81 du 22 Moharram 1425 correspondant au 14 mars 2004 fixant les modalités de mise en place de la banque de données du tourisme (JO n°15 -2004).

– Arrêté du Aouel Chaoual 1427 correspondant au 23 octobre 2006 fixant les modalités de transmission des données recueillies par les directions du tourisme de wilaya, l’office national du tourisme, l’agence nationale de développement touristiques ainsi que les associations œuvrant dans le tourisme. (JO n°14 – 2007).

– Arrêté du Aouel Chaoual 1427 correspondant au 23 octobre 2006 fixant le modèle-type de canevas d’informations, de renseignements et d’indications pour alimenter la banque de données du tourisme, détenus par les institutions nationales, les administrations publiques et les organismes publics. (JO n°14 – 2007).

8/Fonds de Promotion Touristique

– Décret exécutif n°90-112 du 17 avril 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale du trésor n°302-057 « fonds d’affectation de la contribution à la promotion touristique ». (JO n°16 – 1990).

Modifié par :

* Décret exécutif n°97-86 du 8 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 16 mars 1997 modifiant le décret exécutif n°90-112 du 17 Avril 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale du trésor n°302-057 « fonds d’affectation de la contribution à la promotion touristique »(JO n°15 – 1997).

* Décret exécutif n°08-408 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n°90-112 du 17 Avril 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale du trésor n°302-057 « fonds d’affectation de la contribution à la promotion touristique ».

(JO n°73 -2008).

* Décret exécutif n° 14-19 du 21/01/2014 modifiant et complétant le décret exécutif   n° 90–112 du 17 avril 1990 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-057 intitulé « Fonds d’affectation de la contribution à la promotion touristique». (JO n°04 -2014).

– Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1426 correspondant au 12 juin 2005 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du fonds d’affectation spéciale du trésor n°302-057 intitulé « fonds d’affectation de la contribution à la promotion touristique » (JO n°84 – 2005).

Modifié par :

– Arrêté interministériel du 18 juin 2014 modifiant et complétant AIM du 12 juin 2005. (JO n°44 – 2014).

– Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1426 correspondant au 12 juin 2005 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du fonds d’affectation spéciale du trésor n°302-057 intitulé « fonds d’affectation de la contribution à la promotion touristique » (JO n°84 – 2005).

Modifié par :

– Arrêté interministériel du 18 juin 2014 modifiant et complétant AIM du 12 juin 2005. (JO n°44 – 2014).

– Décret n°85-15 du 26 janvier 1985 portant organisation et fonctionnement des offices de tourisme, des fédérations de wilayas et de la fédération nationale des offices de tourisme. (JO du 27 janvier 1985).

10/Organes de concertation et de facilitation des activités touristiques.

– Décret présidentiel n° 02-479 du 27 Chaoual 1423 correspondant au 31 décembre 2002 portant création du Conseil national du tourisme et fixant ses attributions, son organisation et son fonctionnement. (JO n°89 – 2002).

-Décret exécutif n°94-39 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 portant création d’un comité national de facilitation des activités touristiques. (JO n°5 – 1994).

11/Institutionnalisation des Festivals et Journée Nationale du Tourisme

– Décret exécutif n°08-224 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant institutionnalisation du festival international du tourisme saharien. (JO n°40 – 2008).

– Décret exécutif n°08-384 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant institutionnalisation du festival international du tourisme et des voyages.

(JO n°68 – 2008)

– Arrêté du 26 Joumada Ethania 1432 correspondant au 29 mai 2011 portant institution de la journée nationale du tourisme. (JO n°35 – 2011)

12/Statut Particulier des Inspecteurs du Tourisme

– Décret exécutif n°08-302 du 24 Ramadhan 1429 correspondant au 24 septembre 2008 fixant le statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du tourisme. (JO n°56 – 2008).

– Arrêté interministériel du 23 Chaoual 1432 correspondant au 21 septembre 2011 fixant le cadre d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant au corps des inspecteurs du tourisme. (JO n°39 – 2012)

– Arrêté interministériel du 14 Joumada correspondant au 6 mai 2012 fixant les modalités d’organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation en cours de stage préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant au corps des inspecteurs du tourisme. (JO n°18 – 2013)

13/ Régime Indemnitaire des Fonctionnaires Appartenant au Corps des Inspecteurs du Tourisme

– Décret exécutif n°11-228 du 22 Rajab 1432 correspondant au 24 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du tourisme. (JO n°35 – 2011).

– Décret exécutif n° 13-234 du 17 Chaâbane 1434 correspondant au 26 juin 2013 modifiant le décret exécutif n° 11-228 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du tourisme. (JO n°34 – 2013).